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Inscription au réseau de déchèteries de Roi Morvan Communauté : Gourin, Guémené sur Scorff, Le Faouët

Pour tout savoir sur l'accès des professionnels en déchèteries, consultez le site Internet de Roi Morvan Communauté.

Établissement

Contact

Responsable déchets

Coordonnées

Adresse

Facturation

Cartes d'accès

Pièces justificatives

  • - Extrait KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises
  • - Certificat INSEE d'inscription au répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) pour les entreprises, les organismes publics et les associations
  • - Attestation d'adhésion CESU pour les CESU

Engagement

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la facturation et à la transmission d'informations par la Communauté de Communes. Le responsable de traitement est la Communauté de Communes. Conformément à la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.